Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Droitsfacilefr SAS (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site droitsfacilefr.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Droitsfacilefr SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 432 197, dont le siège social est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@droitsfacilefr.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires : votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, et, le cas échéant, votre département de résidence en France. Aucune donnée bancaire ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via le formulaire.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour vous transmettre les informations sur les projets immobiliers disponibles dans votre région, répondre à vos demandes, gérer notre relation et respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
4. Bases légales
Les traitements reposent sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD) pour la communication d'informations et sur notre intérêt légitime (article 6-1-f) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.
5. Durée de conservation
Les données du formulaire sont conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées pendant la durée légale applicable.
6. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de Droitsfacilefr SAS et à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'e-mailing) liés par contrat et soumis à des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
7. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en France (OVH SAS, Roubaix). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@droitsfacilefr.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos données : chiffrement TLS 1.3, contrôles d'accès, sauvegardes chiffrées et journalisation.